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La décision de la Cour suprême sur le mandat contraceptif est une petite victoire

Soeurs des Petites Sœurs des Pauvres à la Cour suprême, mars 2016. (Photo de fichier: Joshua Roberts / Reuters)

jen modeste victoire pour la liberté, la Cour suprême a confirmé les protections accordées par l'administration Trump aux employeurs qui s'opposent à l'obligation de fournir une couverture pour la contraception, les avortements et la stérilisation.

Ce mandat affecte les groupes religieux depuis près d'une décennie. Obamacare a exigé des employeurs qu'ils fournissent des services préventifs, et l'administration Obama a d'abord décidé que ces services incluent la contraception et la stérilisation, puis que les exemptions pour des motifs religieux seraient accordées avec parcimonie. La couverture obligatoire comprenait des médicaments qui, selon l'administration, pouvaient entraîner un avortement.

Les Petites Sœurs des Pauvres, un ordre caritatif de religieuses qui adhèrent à l'enseignement de l'Église catholique sur la contraception et l'avortement, faisaient partie des nombreuses organisations religieuses qui étaient censées fournir cette couverture. Finalement, l'administration Obama a offert un «logement», mais ses conditions n'étaient pas satisfaisantes pour les religieuses, car elles les obligeaient à signer un formulaire autorisant l'utilisation de leur réseau d'assurance pour fournir la couverture.

Depuis lors, nous avons assisté à des batailles juridiques quasi constantes concernant cette exigence. Cette dernière itération, Little Sisters of the Poor c. Pennsylvanie, et al., a regroupé plusieurs cas dans lesquels les gouvernements progressistes des États ont poursuivi l'administration Trump, arguant qu'elle n'avait pas le pouvoir d'instituer des dérogations religieuses et morales au mandat.

La troisième cour d'appel de circuit a jugé que les exemptions ne pouvaient pas être accordées, même si la Cour suprême avait déjà exhorté le gouvernement et les employeurs à s'opposer à un règlement, ce qui impliquait que l'exécutif pouvait réviser davantage sa politique.

Écrivant au nom de la majorité, le juge Clarence Thomas a conclu que les services compétents avaient en fait «le pouvoir d'accorder des dérogations aux exigences réglementaires en matière de contraception pour les employeurs ayant des objections religieuses et de conscience».

Il s'agit d'une décision bienvenue, qui confirme le pouvoir de l'administration Trump de créer des exclusions non seulement pour les employeurs religieux mais aussi pour toute personne ayant des objections morales aux exigences du mandat. Elle ne va cependant pas aussi loin qu'on pourrait l'espérer, comme le note le juge Alito avec son accord, rejoint par le juge Gorsuch.

Bien que cette décision ait déterminé, pour des raisons procédurales, que l'administration était en droit d'exempter certains employeurs du mandat, elle n'a pas abordé la question de savoir si la loi sur la restauration de la liberté religieuse impose des exemptions de quelque nature que ce soit aux employeurs ayant des objections religieuses, comme les juges Alito et Gorsuch soutient de façon convaincante que c'est le cas.

Refusant de statuer sur ces motifs, l’opinion majoritaire de la Cour renvoie les Petites Sœurs à la cour d’appel qui a déjà bâclé cette affaire. Le troisième circuit a maintenant une autre chance de se prononcer contre eux et de juger la politique de l'administration Trump «arbitraire et capricieuse».

Un meilleur résultat aurait été d'appliquer la RFRA, en examinant si le mandat sert un intérêt gouvernemental impérieux, s'il impose un fardeau substantiel aux employeurs religieux et s'il atteint ses objectifs par les moyens les moins restrictifs possibles. Bien que la décision d’aujourd’hui ait été une petite victoire, il faudra une décision plus radicale pour offrir une certaine finalité aux débats sur le mandat.

Les rédacteurs en chef sont les rédacteurs en chef de la Revue nationale magazine et site Web.

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